Instances

Les statuts de l’INSPÉ de l’Université Marie et Louis Pasteur

Statuts adoptés par le CA de l’Université le 20 août 2020 

Le Conseil d’Institut, conformément au II de l’article L. 721-3 du code de l’éducation :

1. Délibére sur la stratégie de développement de l’lNSPÉ, dans le respect des orientations de la politique de l’université ;
2. Adopte le budget de l’institut ;
3. Adopte le règlement intérieur de l’institut. Celui-ci détermine les règles de quorum applicables aux conseils, les modalités de leurs délibérations, les conditions de représentation de leurs membres, les modalités de convocation, l’établissement et d’envoi de l’ordre du jour des  documents préparatoires. II précise également qui remplace le président en cas d’empêchement de celui-ci ;
4. Soumet au conseil d’administration de l’université la répartition des emplois ;
5. Adopte les règles relatives aux examens et les modalités de contrôle des connaissances ;
6. Approuve les contrats pour les affaires intéressant l’institut
7. Est consulté sur les recrutements de l’institut ;
8. II soumet au COSP les questions de son choix, et se prononce sur les propositions et avis de ce dernier.

Ces attributions et compétences s’exercent dans le respect de la politique et de la stratégie de l’université.

Composition du Conseil d’Institut – Octobre 2025