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Textes officiels

Portails web

  • L’espace web du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : https://www.devenirenseignant.gouv.fr/
  • L’espace web du ministère de l’Éducation nationale : https://www.education.gouv.fr/


Lois – Décrets – Arrêtés – Circulaires – Textes

  • Code de l’éducation et mission des INSPÉ
  • Publication au JO du Décret n° 2013-782 du 28 août 2013 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils des écoles supérieures du professorat et de l’éducation
  • Publication au JO de l’arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation »
  • Publication au JO de l’arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d’accréditation des écoles supérieures du professorat et de l’éducation
  • Publication au JO de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013
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